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Dispositif d'appui à l'emploi associatif — volet 1 du RI 53 84 · 7 000 € par poste.
Attributions par année2017-2026
La 2 000e aide du dispositif (Centres de Loisirs Éducatifs en Mâconnais) a été votée à la CP du 25/09/2026.
Points saillantsrédigés par Ripoulette
- Base au 12/11/2026 : 153 aides en 6 CP cette année — la 7e (20/11) attend son intégration.
- Haute-Saône et Yonne restent sous la moyenne (indice 0,65) — deux priorités du volet territorial. (démo — tissu Sirene au lot L2)
- 1 dépassement minimis relevé au registre national — à signaler à l'instruction. (démo — registre au lot L3)
- CP du 20/11 : 47 dossiers proposés, détection automatique armée.
Équité territorialeindice — top & flop
Part d'aides du département ÷ part du tissu associatif (Sirene).
Dernière CP enregistrée
Prochaine échéance : CP du 20/11/2026, 47 dossiers proposés. Silence de veille jusqu'à J+5, polling quotidien ensuite.
Sources externes
Aides de minimisregistre national · sync hebdo
Registre public des aides de minimis (Plateforme aides d'État), synchronisé chaque semaine. Couverture depuis le 01/01/2026 et registre déclaratif : le cumul relevé est un plancher, pas une vérité comptable. Pour les groupements d'employeurs, le plafond s'apprécie au niveau de l'entreprise unique → vérification manuelle conseillée.
Flux des attributions
Chronologie des votes en commission permanente et saisonnalité du dispositif.
Attributions par année — 2017-20262 043 aides
Équité territoriale
Part des aides du département ÷ part du tissu associatif (Sirene). Indice 1 = répartition proportionnelle.
Indice d'équitédécennie 2017-2026 · démo (tissu Sirene au lot L2)
Dossiers par département2017-2026
Carte
Densité de dossiers par commune — localisation du poste de travail (fond OpenStreetMap, cercles proportionnels).
Contexte
Secteurs d'activité, territoires identifiés et zones blanches du dispositif.
Par secteur d'activitéannexe 1 du RI 53 84
Territoires identifiés — clustersDBSCAN · démo (géolocalisation au lot L2)
Cluster ① = le cœur du dispositif : 52 % des aides, 129 communes, 497 associations.
Zones blanches5,3 % de la population hors couverture · démo
Aides de minimis
Cumul des aides de minimis par bénéficiaire du dispositif — registre national (Plateforme aides d'État). Vue de démonstration — branchement au registre réel au lot L3.
Détail par bénéficiairecumul 3 exercices glissants, hors aide à l'emploi associatif
| Association | Commune | Cumul 3 ans (autres aides) | + aide en cours | % du plafond | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
| Association Sportive du Val de Saône | Gray (70) | 305 400 € | 7 000 € | 104 % | Dépassement relevé |
| Comité des Fêtes de Château-Chinon | Château-Chinon (58) | 247 000 € | 7 000 € | 85 % | Risque de dépassement |
| Union Commerciale et Artisanale d'Auxerre | Auxerre (89) | 240 500 € | 7 000 € | 83 % | Risque de dépassement |
| Maison des Jeunes et de la Culture de Pontarlier | Pontarlier (25) | 236 900 € | 7 000 € | 81 % | Risque de dépassement |
| Club Alpin Français — section Haut-Doubs | Mouthe (25) | 235 800 € | 7 000 € | 81 % | Risque de dépassement |
| Restos Solidaires Chalonnais | Chalon-sur-Saône (71) | 128 000 € | 7 000 € | 45 % | Conforme |
| Amicale Laïque du Creusot | Le Creusot (71) | 98 000 € | 7 000 € | 35 % | Conforme |
| Bibliothèque pour Tous — Jura | Dole (39) | 61 500 € | 7 000 € | 23 % | Conforme |
| École de Musique du Val d'Amour | Champagnole (39) | 22 000 € | 7 000 € | 10 % | Conforme |
Registre public des aides de minimis (Plateforme aides d'État), synchronisé chaque semaine. Couverture depuis le 01/01/2026 et registre déclaratif : le cumul relevé est un plancher, pas une vérité comptable. Pour les groupements d'employeurs, le plafond s'apprécie au niveau de l'entreprise unique (GE + entreprises liées) → vérification manuelle conseillée. Noms et chiffres illustratifs pour la maquette.
À valider
Dossiers extraits par Ripoulette en attente de ton feu vert — CP du 20/11/2026.
File de validation
45 lignes extraites automatiquement · 42 publiées directement · 3 en attente de ton feu vert.
Prochaine échéance
Veille armée : silence jusqu'à J+5 (25/11), polling quotidien du site Région jusqu'à J+15, filet ensuite. Publication moyenne sous 5 à 10 jours après le vote. Alerte par mail dès la mise en ligne du CR.